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RCS REIMS 348 494 915—Siret 348 494 915 000 54

Code APE : 4634Z

Le numéro de TVA intracommunautaire FR.363.484.949.15.

 

Directeur de la publication

Nathalie VRANKEN

 

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BAGAGE
3 Rue des trois Croissants, 44000 Nantes, France

hello@baga.ge

 

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OVH

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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

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Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

 

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal de Commerce de Reims sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.