Conditions générales de vente en ligne

1. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1  Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par VRANKEN-POMMERY MONOPOLE (ci-après « VPM »), une société anonyme au capital de 134.056.275€ dont le siège social est 5 Place du Général Gouraud - BP 1049 - 51689 REIMS CEDEX 2, 348 494 915 RCS REIMS, N° de TVA intracommunautaire FR 36 348 494 915, auprès de ses clients, à savoir, acheteurs non-professionnels (personnes physiques ou personnes morales), ci-après le(s) « Client(s) », désirant acquérir les produits proposés à la vente par VPM, sur son site internet https://shop.vrankenpommery.com (ci-après le « Site »).

Les CGV forment un tout indivisible avec le tarif et les conditions tarifaires indiquées sur le Site.

Les CGV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

1.2  Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des CGV. Ces CGV sont susceptibles de modifications à tout moment. Les CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VPM constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.3  Pour être opposable à VPM, toute dérogation aux CGV doit avoir été préalablement et expressément acceptée par écrit.

1.4  Par ailleurs, VPM a mis en place et publié sur son site Internet institutionnel https://www.vrankenpommery.com une charte éthique et un code de conduite anticorruption comprenant les règles éthiques que VPM entend appliquer dans le cadre de ses relations d’affaires avec ses Clients. Le Client s’engage à prendre connaissance de ladite charte et dudit code de conduite et à mettre tout en œuvre pour les respecter.

2. PRODUITS -TERRITOIRE- CONTACT - CAPACITÉ

Produits

Les Produits proposés à la vente sur le site par VPM sont les suivants : Champagnes, vins, vins mousseux et vins de Portos, ainsi que toutes autres boissons alcoolisées commercialisées par VPM sur le Site (ci-après les « Produits »), VPM se réserve le droit à tout moment de modifier sa gamme en fonction de l’évolution des gammes des Produits dont elle assume la commercialisation, sans que cela n’ouvre droit à des indemnités.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de VPM.

Le Client reconnait que les Produits achetés sur le Site ne peuvent pas être revendus, ou de les utiliser à des fins commerciales. Ils peuvent être utilisés comme cadeaux.

Territoire

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Contacts VPM

Pour toute demande concernant l’utilisation du Site, les Produits ainsi que leurs modalités de commande et/ou de livraison, le Client peut contacter le service E-commerce de VPM du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 (à l’exception et des jours fériés et fermetures annuelles) :

- Par téléphone : 03.26.61.63.30

- Par courrier : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE – Service E-Commerce – 5, Place du Général Gouraud - BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

- Par mail : contact@vrankenpommery.fr

Capacité du Client

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, formalisé par l’acceptation des CGV, de sa charte d’utilisation des données personnelles, et de la validation de sa commande, et n’être sujet à aucune interdiction pour ce faire, notamment relative à la consommation des boissons alcoolisées, et ce, en vertu de toute loi applicable et notamment le code de la Santé Publique.

Le Client déclare être majeur et autorisé légalement à acheter des boissons alcoolisées. Il est par ailleurs précisé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il doit être consommé avec modération.

3. COMMANDES

Avant toute commande, le Client peut se créer un compte pour pouvoir bénéficier d’un service de suivi de commande, ainsi qu’un historique sur les dernières commandes passées. Si le Client ne souhaite pas créer de compte il peut directement passer commande sans avoir à le faire.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander. Une fois le ou les Produits ajoutés dans le panier, le Client aura la possibilité de modifier directement les quantités des Produits déjà sélectionnés. Il pourra également continuer les achats sur le Site s’il le désire, en cliquant sur le bouton en haut à gauche « continuer les achats ». Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Le Client passera à la partie paiement en cliquant sur le bouton « PAIEMENT » après avoir vérifié dans son « Panier » son contenu.

Le Client arrivera ensuite dans la partie 1 « Détails de livraison ». Le Client pourra renseigner les différents champs que sont « Nom complet », « Courriel », « Adresse », « Appartement », « Ville », « Pays », « Province », ainsi que « Code postal ». Les champs « Appartement », « Province » et « Téléphone » étant facultatifs, le Client a la possibilité de laisser ces derniers vierges. (Nous recommandons toutefois au Client de renseigner son numéro de téléphone pour faciliter la prise de contact lors de la livraison).

Une fois les champs remplis, le Client a la possibilité de cocher la case « Utiliser une adresse de livraison différente » s’il souhaite se faire livrer à une adresse différente de celle enregistrée précédemment. Pour passer à l’étape suivante, le Client cliquera sur le bouton « CONTINUER : LIVRAISON ». Le Client aura toujours la possibilité de modifier les champs remplies en cliquant sur le mot souligné « modifier » sur la droite une fois qu’il sera à l’étape 2.

Deux possibilités en passant à l’étape suivante :

Si le Client a coché la case « Utiliser une adresse de livraison différente » avant de cliquer sur le bouton « CONTINUER : LIVRAISON » le Client devra à nouveau remplir les champs « Nom complet » « Courriel » « Adresse » « Appartement » « Ville » « Pays » « Province » ainsi que « Code postal ». ». Les champs « Appartement », « Province » et « Téléphone » étant facultatifs, le Client a toujours la possibilité de laisser ces derniers vierges. (Nous recommandons toutefois au Client de renseigner son numéro de téléphone pour faciliter la prise de contact lors de la livraison) :

• Le client devra ensuite cliquer sur le bouton « UTILISER CETTE ADRESSE » pour confirmer le fait qu’il souhaite se faire livrer sa commande à cette adresse.

Une fois le « clic » effectué, un récapitulatif de l’adresse de livraison apparaitra pour permettre au Client de bien vérifier son adresse. Il aura toujours la possibilité de la modifier en cliquant sur le mot souligné « modifier » sur la droite. Le Client devra choisir son mode de livraison parmi les différents choix possibles.

Une fois le choix fait, le Client cliquera sur « PROCEDER AU PAIEMENT » pour passer à l’étape « 3 PAIEMENT ».

• Si le Client n’a pas coché la case « Utiliser une adresse de livraison différente », il devra choisir son mode de livraison parmi les différents choix possibles. Une fois le choix fait, le Client cliquera sur « PROCEDER AU PAIEMENT » pour passer à l’étape « 3 PAIEMENT ».

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les choix effectués correspondent à son souhait et que les coordonnées qu’il a communiquées sont correctes.

Dans la partie 3 « Paiement » le Client devra tout d’abord  accepter au préalable, la Charte de traitement des Données Personnelles et d’utilisation des cookies en cochant la case prévue à cet effet, ainsi que les présentes conditions générales de vente en ligne de VPM selon la même méthode.

Par la suite, il devra renseigner sa carte de crédit. En s’apprêtant à cliquer sur le bouton « PASSER LA COMMANDE » il s’agit du dernier « clic » définitif du client pour valider définitivement la commande.

À compter de celui-ci, la commande est considérée comme irrévocable pour le Client et ne peut être remise en cause ou modifiée, sauf pour le Client à exercer son droit de rétractation légal (cf. article 9.3 des CGV). Après confirmation du paiement, un récapitulatif de l’ensemble des informations apparaitra et sera également envoyé au client par e-mail à l’adresse renseignée.

L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, valide sa commande et réalise le paiement. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV, de la charte de traitement des données personnelles ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par VPM le cas échéant, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et VPM.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de VPM constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

VPM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour certains grands flaconnages (300 cl, 600cl, 900 cl, 1200 cl, 1500 cl) et pour les Produits présents dans l’onglet « Flacons d’exception », la commande en ligne via le Site n’est pas disponible

Comme indiqué sur notre site, pour les « Flacons d’exceptions » le tarif sera communiqué uniquement sur demande, en contactant VPM.

4. TARIF DES PRODUITS

4.1  Le tarif unitaire des Produits résulte de plein droit du tarif de VPM en vigueur au jour de la commande du Client par VPM. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises, droits inclus, indiqué sur le Site, hors éventuels frais de livraison. Ces frais de livraison seront indiqués lors de la validation de votre commande, avant le paiement.

4.2  Le tarif intègre la contribution Eco-Emballages.

Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par VPM sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les prix figurant sur le Site ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. La livraison est offerte à partir de cent cinquante euros toute taxe comprise (150€ TTC) d’achats. En dessous de ce montant la livraison est facturée huit euros (8 €).

Le cas échéant, si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par VPM et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

5.1  Délais de livraison

5.1.1  La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, Corse et Monaco. Le destinataire de la livraison doit être un adulte. Lors de chaque livraison, le Client devra impérativement inscrire la date, l’heure, le nom de la personne mandatée pour la réception des Produits, apposer son cachet commercial le cas échéant, et signer le bon de livraison/réception.

5.1.2  Les commandes sont envoyées dans un délai de 7 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est indiqué lors du choix du mode de livraison sur le Site. VPM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.1.3  Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Pour une commande donnée, VPM se réserve la faculté, si nécessaire, de procéder à des livraisons multiples, comme indiqué au point 3.5 des CGV. Aucune pénalité ne pourra être appliquée par le Client à VPM et aucun dommage et intérêt réclamé de ce fait, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

5.2  Transport et transfert des risques

5.2.1  Le transfert des risques intervient entre les parties au moment de la première présentation du transporteur au lieu de livraison désigné par le Client.

5.2.2  Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, le Client est tenu de procéder à toutes les constatations nécessaires, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) le cas échéant, sur le bon de livraison ainsi qu’à la notification prévue par l’article L.133-3 du Code de commerce auprès du transporteur, dont il adresse sans délai une copie à VPM. Il est expressément convenu que doivent être précisées sur le récépissé de transport, l’heure de livraison constatée contradictoirement entre le transporteur et le Client ainsi que tout autre motif à l’origine des réserves. Aucune réclamation n’est opposable à VPM au titre d’avaries, pertes ou de manquants, en cas de non-respect par le Client des stipulations du présent article et des dispositions des articles L. 133-1 et suivants du Code de commerce.

5.3  Procédure de livraison

5.3.1  Les dépassements de délai de livraison par VPM ne peuvent donner lieu à pénalités de retard, dommages et intérêts, retenue, ou annulation des commandes en cours.

5.3.2  Aucun retard de livraison n’autorise le Client à annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou à refuser la livraison des Produits, sans que VPM n’ait été en mesure de constater effectivement et préalablement, la réalité du grief qui lui est reproché par le Client, sauf en application du droit de rétraction du consommateur.

Le Client sera informé par notre transporteur dès lors que ce dernier prendra en charge son colis.

Le jour de la livraison, le client recevra un SMS ainsi qu’un e-mail lui indiquant le créneau horaire de livraison. Ce créneau pourra être modifié en cliquant sur le lien indiqué dans le contenu du SMS et de l’e-mail.

Si le Client est absent à la livraison, le colis sera retourné à l’agence de livraison et le Client en sera informé par un avis de passage. Le Client devra entrer à nouveau en contact avec le transporteur pour reprogrammer une livraison ou passer chercher son colis directement auprès du transporteur.  

Au bout de 7 jours sans réception du colis par le Client la commande sera retournée à VPM par le transporteur.

6. PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement du prix des Produits s’effectue en ligne, comptant en Euros et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par paiement sécurisé. Après enregistrement du paiement, VPM adresse au Client un email de confirmation. Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Visa et Mastercard sont acceptées). Le règlement du prix par l'intermédiaire du Site s'effectue directement auprès de VPM, par utilisation du numéro de carte bancaire du Client au moyen d'un système de paiement sécurisé. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction, après le « double clic ».

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le Client, à l'issue de la transaction, sur l’adresse email fournie par le Client lors de sa commande sur le Site, et sur son compte client le cas échéant. En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée et le Client en est averti. Par ailleurs, le Client garantit à VPM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande et du paiement.

6.1 Sécurisation des paiements

VPM a confié la mise en place de son serveur monétique à la société SNIPCART pour la sécurisation des paiements en ligne. VPM garantit aux Clients la totale confidentialité de leurs informations bancaires. La validité des droits d'accès lors de chaque paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité, dans les conditions générales de SNIPCART disponibles via le lien présent dans la page de paiement de notre site. VPM garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration conforme à la législation en vigueur.

6.2 Billetterie en temps réel

Tous les achats de Produits des Clients sont effectués en temps réel sur le Site. Dans ce cadre, le Site informe le Client en temps réel sur la disponibilité des Produits au moment de la passation de sa commande en fonction du Produit sélectionné.

Lors de la réservation par le Client, l’onglet "Panier" permet au Client de vérifier que les Produits qui lui sont attribuées correspondent bien à son souhait.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits de VPM sera transférée au client, nonobstant leur livraison au client et le transfert des risques qui intervient conformément aux stipulations de l’article 5.2, au complet paiement de leur prix.

8. EXONERATION DE RESPONSABILITE

8.1  Force majeure : Les obligations de VPM seront suspendues de plein droit et sa responsabilité exclue à l’égard du Client, en cas de survenance de tout événement constitutif d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

VPM s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.

Dans l’hypothèse de la persistance d’un cas de force majeure au-delà de trente (30) jours, chaque partie aura la faculté de résoudre la commande en cours.

8.2  Autres causes exonératoires de responsabilité :

• Compte tenu de l’activité de VPM, le Client reconnait et accepte que les circonstances irrésistibles à VPM perturbant gravement la fabrication et la livraison des Produits seront considérées comme des causes exonératoires de responsabilité en cas de défaut de livraison conforme. Ces mêmes circonstances seront susceptibles de justifier la suspension et/ou la résolution d’une commande.

A titre d’exemples non exhaustifs, constitueront de plein droit des causes exonératoires de responsabilité : incendies, inondations, séismes, intempéries, aléas climatiques, conditions météorologiques exceptionnelles ou tous autres événements naturels, pandémie, épidémie, crises sanitaires, fermeture des frontières, guerres, attentats, émeutes ou insurrections, mouvements de grève généralisés du secteur des transports ou des carburants, toute difficulté d’approvisionnement en matières premières ou pénurie, tout mouvement de grève affectant VPM, les sous-traitants, fournisseurs ou prestataires auxquels recourt VPM, embargo ou toute décision émanant d’une autorité publique et ayant des répercussions sur la fabrication et/ou la commercialisation des Produits, ou sur l’approvisionnement en matières premières.

• VPM s’engage à faire tout son possible pour honorer les commandes de ses Clients. Néanmoins, dans l’hypothèse de la survenance d’une cause exonératoire de responsabilité, telle que visée à l’article 8.2.1, rendant impossible l’exécution par VPM de tout ou partie de ses obligations, alors VPM sera exonérée de toute responsabilité.

Dans l’hypothèse de la persistance d’une telle cause exonératoire au-delà de trente (30) jours, chaque partie aura la faculté de résoudre la commande en cours.

9. CONFORMITÉ DES PRODUITS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

9.1  Non-conformité / défectuosité

9.1.1  Il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits, tant en quantité (poids ou UVC) qu’en qualité, les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Sans préjudice des réserves devant être formulées par le Client auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du Produit doivent être portées à la connaissance de VPM, à peine d’irrecevabilité, par écrit, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits par le Client ou de la découverte des vices cachés. Pour être valable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et dates des documents de commande et de livraison correspondantes, ainsi que toutes les pièces justificatives (photos, …).

9.1.2  Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, toutes vérifications ou analyses effectuées directement par le Client restant à sa charge. Le Client devra réserver à VPM toute facilité pour identifier le lot de Produits concerné et pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués afin d'y remédier. VPM se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client.

9.1.3  Aucun retour ou reprise de Produits non justifié ne pourra être exigé par le Client, sauf dans le cadre du droit légal de rétractation pendant quatorze (14) jours prévu à l’article L.221-18 du code de consommation pour les Clients consommateurs.  

Aucun retour ni reprise ne sera par ailleurs accepté par VPM en cas de non-respect par le Client des prescriptions relatives aux conditions de stockage définies à l’article 9.2 des CGV ou en cas d’altération du numéro de lot figurant sur le Produit. Les Produits doivent être retournés à VPM par le Client, sans avoir subi de quelconques modifications, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la reconnaissance par VPM de la non-conformité ou de la signification par le client consommateur de l’application de son droit de rétractation légal.

 Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par VPM du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de VPM ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont utilisés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de VPM est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

VPM remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

9.1.4  La responsabilité de VPM est strictement limitée au remplacement des Produits non-conformes ou au remboursement des Produits litigieux, à leur prix de facturation, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. En l’absence de réserve ou réclamation formulée par le Client conformément aux stipulations du présent article, toute marchandise livrée sera réputée conforme.

9.1.5  De manière générale, le Client s’interdit de refuser des Produits et/ou de procéder à des retours de Produits et/ou de détruire les Produits sans que VPM n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué par le Client, sauf dans le cadre du droit de rétractation décrit ci-après .  

9.2  Garanties, conditions de stockage et responsabilité

9.2.1  VPM garantit, à l'exclusion de toute autre garantie, que les Produits livrés sont conformes à la commande et que la composition des Produits est conforme aux réglementations française et de l’union européenne.

Par ailleurs et uniquement pour les Clients consommateurs (tel que défini par le code de la consommation), VPM est tenu :

• de la garantie légale des défauts de conformité des Produits vendus sur le Site, et ce dans les conditions visées aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.
• de la garantie légale des vices cachés des produits vendus sur le Site, et ce dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client peut contacter VPM pour toute question concernant les modalités de mise en œuvre des garanties citées ci-dessus.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

9.2.2  Le Client s’engage à respecter strictement les conditions d’entreposage et de conservation des Produits résultant de la réglementation en vigueur. En particulier, les bouteilles devront être conservées à l’abri de la lumière, des températures élevées, du gel et de trop grandes variations de températures.

9.2.3  En outre, dans le cadre de sa démarche qualité, VPM assure la traçabilité des Produits en identifiant les bouteilles par un numéro de lot. Aussi, le Client s’engage à ne pas altérer le numéro de lots sous peine d’engager sa responsabilité contractuelle ou de se voir refuser tout retour du Produit concerné.

9.2.4  Par ailleurs, la responsabilité de VPM ne saurait être engagée par le Client que sous réserve que ce dernier établisse une faute imputable à VPM, un préjudice et un lien de causalité direct et exclusif entre la faute et le préjudice. En tout état de cause, VPM ne peut accepter que la prise en charge de l’indemnisation d’un préjudice certain, direct, matériel, prouvé et prévisible à l’exclusion de tout préjudice indirect, immatériel, incorporel ou hypothétique, présentant un lien de causalité suffisant avec un manquement de VPM à ses obligations.

9.2.5  La responsabilité de VPM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des Produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après l’acceptation de la commande, en cas de mauvais entreposage, stockage, manipulation des Produits par le Client, en cas d’utilisation ou de conservation des Produits dans des conditions anormales. VPM décline ainsi toute responsabilité concernant le non-respect par le Client de ces prescriptions. En aucun cas, VPM ne saurait être tenue responsable des dégradations des Produits dans les locaux du Client, ce dernier supportant la garde et la responsabilité des Produits.

9.2.6  Enfin, il incombe et il est de l’entière responsabilité du Client, qui s’y engage, de respecter dans sa communication les dispositions du Code de la santé publique concernant les boissons alcoolisées, tout en mentionnant de façon expresse la mention sanitaire : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. ».

9.3  Droits de rétractations des consommateurs

Conformément aux stipulations de l’art. L221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter d’un contrat de vente de Produits dans les quatorze (14) jours suivant la livraison des produits à l’adresse indiqué.

A cet effet, il est nécessaire de contacter le Service E-commerce de VPM, aux numéros et adresses indiqués à l’article 2 des présentes CGV. Le retour sera effectué par un transporteur au frais de VPM, à l’adresse indiquée par le Client.

Les produits doivent être retournés  à VPM dans leur état et emballage d’origine, avec une copie de la facture ou du document d'accompagnement transmis le cas échéant. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les produits retournés seront soumis à l’inspection de notre service contrôle de qualité. VPM pourra déduire du remboursement toute perte ou réduction de la valeur des produits si cette perte ou cette réduction de valeur est le fait du Client ; et n’était pas nécessaire au retour des Produits concernés.

Le Client est seul responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Le Client ne sera pas remboursé des éventuels frais de livraison en cas de rétractation partielle.

Nous effectuerons tout remboursement dû (moins les éventuelles déductions) au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de notification de la décision du Client de se rétracter du Contrat relatif aux Produits.

Nous effectuerons tout remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client a donné son accord préalable pour un autre mode de remboursement. Si le client a payé par carte de crédit/débit, la même carte sera remboursée. Il n'est pas possible d'effectuer un remboursement sur une autre carte. Le remboursement n'entraînera aucun frais pour le Client.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de VPM et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client reconnaît que VPM est titulaire, directement ou indirectement au travers de ses filiales, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant les Produits vendus au client final, notamment des marques ou tous autres signes distinctifs et droit d’auteur attachés à ses Produits et qu’aucun droit d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle appartenant à VPM, aux sociétés de son Groupe ainsi que des tiers dont les œuvres et créations peuvent être exposés sur les lieux de visite. Par conséquent, le Client s’interdit d’y porter atteinte de quelque nature que ce soit.

10.1 De manière générale, le Client s’engage à :

• Ne pas altérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de VPM et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits de VPM. Ainsi, notamment, le Client s’engage à éviter, par exemple, dans le cadre d’une publicité comparative mettant en scène le Client et l’un ou l’autre de ses concurrents, toute comparaison ayant pour effet de dégrader l’image qualitative construite par VPM autour de ses marques et signes distinctifs.
• Utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits de VPM disponibles sur simple demande.
• N’engendrer aucun risque de confusion, dans l’esprit des tiers, de quelque manière que ce soit, entre ses Produits et les Produits de VPM.
• Ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont VPM est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

10.2  Le Client qui aurait connaissance d’un risque de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par VPM devra en informer immédiatement VPM par télécopie ou par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

11. RESPONSABILITE DE VPM

La responsabilité de VPM ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques. VPM peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de Force Majeure ou de cas fortuit.

VPM décline toute responsabilité pour tous dommages subis par le Client du fait de son imprudence, négligence ou faute. VPM ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou des Produits ou de leur utilisation frauduleuse, ainsi que l’usurpation de l’adresse email fournie lors de la commande par le Client et/ou de l’utilisation frauduleuse de son cette adresse mail.

Conformément à l’article L. 221-15 alinéa 1 du Code de la consommation, VPM est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

12. LITIGES – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – DROIT APPLICABLE

12.1  Sauf accord contraire écrit et préalable de VPM, toute réclamation relative aux sommes éventuellement dues par VPM, quelle qu’en soit la cause et la nature (notamment au titre des prix de vente, rabais, remises, ristournes, achat de prestations de services, promotions etc.), se prescrit dans le délai d’un (1) an à compter du fait générateur de la réclamation. Passé ce délai et par dérogation expresse aux dispositions de l’article L. 110-4 du Code de commerce, les sommes en question ne peuvent plus faire l’objet d’une quelconque réclamation ou compensation.

12.2  Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis à la COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE REIMS, y compris en matière de référé.

12.3  Tout litige entre VPM et le Client sera tranché par application du droit français exclusivement.

12.4  Le fait que VPM, à un ou plusieurs moments donnés quelconques, ne se prévale pas des CGV, ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12.5  En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris."

13. DONNÉES PERSONNELLES

En passant commande le Client reconnaît accepter à ce que VPM puisse conserver, pendant la durée légale de conservation, les données personnelles du Client. VPM déclare que toutes les données personnelles susceptibles d’être traitées, stockées ou conservées par elle sont accessibles, modifiables ou effaçables par la personne concernée en prenant contact avec le gestionnaire de ces données à l’adresse suivante : rgpd@vrankenpommery.fr conformément aux articles 13 à 18 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les informations et données relatives aux Clients et divulguées par eux à l’occasion de l’achat en ligne des Produits et/ou de l’ouverture d’un Compte sur le Site sont soumis à un traitement automatisé, afin de pouvoir assurer le traitement de la demande du Client et la gestion commerciale de VPM. Les données personnelles communiquées par le Client permettent à VPM de mener à bien la transaction relative à l’achat des Produits et, plus généralement, sont nécessaires à la fourniture des services via le Site. En outre, ces données, une fois enregistrées, permettent au Client d'effectuer plus rapidement ses transactions futures. Elles permettent également à VPM d’éventuellement contacter le Client, le cas échéant, en cas d'annulation ou de modification de tout ou partie des prestations(s) effectivement payées par le Client.

Ces informations et données sont conservées dans un compte qui est personnel au Client pour une durée maximale de 3 ans, et seront, si nécessaire, utilisées par le Service Marketing. Le fait de passer commande sur le Site implique acceptation par le Client de la conservation, par VPM, de ses données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, mais aussi de la nouvelle réglementation RGPD entrée en vigueur depuis le 25 mai 2018, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données, du droit de définir des directives relatives à leur sort après leur décès, du droit de choisir d’en limiter l’usage ou de s’opposer à leur traitement. Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Par conséquent, pour toute demande y afférente, le Client doit contacter le Service marketing dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-avant, par courrier simple ou par courriel en contactant rgpd@vrankenpommery.fr, en indiquant ses nom, prénom, adresse et le cas échéant, sa référence Client. Le courrier doit être signé et accompagné d’une copie d’une pièce d’identité portant la signature du Client.

Les informations et données personnelles des Clients pourront être utilisées à des fins de prospection, par VPM et/ou ses partenaires, ce que le client accepte expressément. Les Clients peuvent à tout moment modifier, via l’option « désinscrire » dans les courriels de prospection ou via un mail à l’adresse rgpd@vrankenpommery.fr indiquant leur accord ou le retrait de celui-ci, accompagné d’une photographie d’un document d’identité, leur choix de recevoir ou de ne pas recevoir ces offres. L’archivage des commandes et des justificatifs de règlement sous forme de registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VPM, le cas échéant, est effectué sur un support fiable, constituant une copie fidèle et durable au sens de l’article 1379 du Code civil.

Le fait de passer commande sur le Site implique également à ce que VPM puisse collecter des données concernant l'utilisation du Site au moyen de « cookies » (fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du Client) afin de mieux comprendre les attentes du Client et d'améliorer le fonctionnement du Site. Si le Client ne souhaite plus que des cookies soient installés sur son ordinateur, il peut se reporter à la section « cookies» de son navigateur Web afin de modifier les préférences de son navigateur et d’interdire l’installation par le Site de « cookies ».

VPM peut être amené à demander au Client par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l'identité de l'acheteur (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, notamment en fonction du montant de la commande et de l'existence de l'adresse de l'acheteur, ce que le Client comprend et accepte.

En cas de réclamation ou de difficulté dans la gestion de ces données personnelles, le Client peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations à ce sujet sur le site www.cnil.fr).

La charte de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies de VPM est consultable sur le Site.

14. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE  – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV, de la charte de traitement des données personnelles & d’utilisation des Cookies de VPM,  et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et en particulier :

- les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ; 

- l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;

- le prix total des services toutes taxes comprises et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ;

- les modalités de paiement, d'exécution et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ; 

- la durée du contrat, les conditions de rétractation et de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le Site emporte l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente en ligne de VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable à VPM.